MODIFICATION OBJET SOCIAL

Liste des pièces obligatoires (📄 télécharger la liste):

• Pouvoir (télécharger le modèle en cliquant ici);
• Statuts mis à jour, datés et signés « conforme à l’original » (faire signer vos statuts en ligne avec docusign);
• Procès Verbal de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) décidant la modification de l’objet social;
• Annonce légale;
• Extrait kbis de moins de 3 mois (commandez le sur infogreffe).

Si vous souhaitez nous adresser un dossier de transfert de modification d’objet social, merci de nous contacter en cliquant ici.