MODIFICATION OBJET SOCIAL

Liste des pièces obligatoires (📄 télécharger la liste):

  • Pouvoir (télécharger le modèle en cliquant ici);
  • Statuts mis à jour, datés et signés « conforme à l’original »;
  • Procès Verbal de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) décidant la modification de l’objet social;
  • Annonce légale (commandez la avec notre partenaire Petites Affiches);
  • Extrait kbis de moins de 3 mois (commandez le sur infogreffe).

Si vous souhaitez nous adresser un dossier de transfert de modification d’objet social, merci de nous contacter en cliquant ici.

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