Liste des pièces obligatoires (📄 télécharger la liste):
- Pouvoir (télécharger le modèle en cliquant ici);
- Statuts mis à jour, datés et signés « conforme à l’original »;
- Procès Verbal de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) décidant du changement de Gérant, Président ou Directeur général;
- Annonce légale (commandez la avec notre partenaire Petites Affiches);
- Pièce d’identité du ou des dirigeants (Gérant, Président, Directeur général) et des associés des sociétés civiles.
Si personne morale un kbis de moins de 3 mois (commandez le sur infogreffe);
- Déclaration de non condamnation (télécharger le modèle en cliquant ici);
- Extrait kbis de moins de 3 mois (commandez le sur infogreffe).
Si vous souhaitez nous adresser un dossier de changement de Gérant, Président ou Directeur général, merci de nous contacter en cliquant ici.
