RÉDACTION D’ACTES

Proformalités est votre partenaire tout au long du parcours de votre entreprise. En plus de vous aider avec les formalités commerciales, notre équipe travaille en collaboration avec des avocats pour vous fournir une assistance juridique conforme au droit des sociétés.

À la création de votre entreprise, nous vous offrons un suivi personnalisé pour la rédaction des statuts. Ces documents sont essentiels, car ils définissent l’organisation de la société, les pouvoirs des dirigeants, la gestion des conflits entre associés ou actionnaires, ainsi que les dispositions relatives aux cessions d’actions ou de parts sociales.

Nous prenons également en charge la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, en respectant toutes les réglementations légales. Les procès-verbaux sont cruciaux et doivent être établis à l’issue de chaque assemblée générale, ils seront nécessaire pour toutes demande de formalités modificatives du kbis.

Pour les cessions de fonds de commerce ou de parts sociales, la rédaction d’actes est obligatoire. Notre équipe expérimentée et qualifiée répondra à tous vos besoins et questions relatives à la rédaction d’actes quel que soit le type de société.