IMMATRICULATIONS

Avant d’immatriculer une entreprise, diverses étapes administratives sont incontournables. Ces formalités varient selon la forme juridique de l’entreprise (commerçant, EIRL, SARL, SAS, SNC, SEL, GIE, etc.). Certaines pièces justificatives, telles que le commissaire au compte, le nombre d’associés, le capital minimum, l’attestation de filiation, et la déclaration sur l’honneur de non-condamnation, diffèrent en fonction du statut. De plus, certains secteurs d’activités, comme les débits de boissons ou les transports, requièrent des diplômes et qualifications professionnelles spécifiques. En revanche, pour immatriculer une société civile au Registre du commerce et des sociétés (RCS), il est essentiel d’établir des statuts et de justifier d’une adresse de domiciliation.

Liste des pièces obligatoires (📄 télécharger la liste):

• Pouvoir (télécharger le modèle en cliquant ici);
• Statuts originaux signés;
• Annonce légale (commandez la avec notre partenaire Petites Affiches);
• Déclaration de non condamnation (télécharger le modèle en cliquant ici);
• Droit de jouissance privatif (télécharger le modèle en cliquant ici);
• Pièce d’identité du ou des dirigeants (Gérant, Président, Directeur général) et des associés des sociétés civiles.
  Si personne morale un kbis de moins de 3 mois (commandez le sur infogreffe);
• Attestation de dépôt de capital (uniquement pour les sociétés commerciales);
• Liste des souscripteurs d’actions (uniquement pour les SA, SAS, SASU) (télécharger le modèle en cliquant ici);
• Etat des actes accomplis (télécharger le modèle en cliquant ici).

Si vous souhaitez nous adresser un dossier d’immatriculation de sociétés, merci de télécharger et remplir le document d’information en cliquant ici.