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OUTILS
Formulaires 
P0 CMB
Création personne physique
Mise à jour le 11 avril 2018
P2 CMB
Déclaration de modification personne physique
Mise à jour le 11 avril 2018
P EIRL CMB
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Mise à jour le 11 avril 2018
P4 CMB
Déclaration de radiation personne physique
Mise à jour le 11 avril 2018
P0 PL
Création personne physique profession libérale
Mise à jour le 11 avril 2018
P EIRL PL AC
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) personne physique profession libérale et assimilé ou agent commercial
Mise à jour le 11 avril 2018
P4 PL
Déclaration de cessation d’activité personne physique profession libérale et assimilé
Mise à jour le 11 avril 2018
P0i
Déclaration de début d’activité personne physique, exercice d’une activité non salarié indépendante relevant du CFE Impôt
Mise à jour le 11 avril 2018
P2-P4i
Déclaration de modification ou de radiation personne physique, exercice d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impôt
Mise à jour le 11 avril 2018
PEIRL impôt
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) personne physique, exercice d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impôt
Mise à jour le 11 avril 2018
M0 SARL
Constitution SARL, EURL
Mise à jour le 11 avril 2018
M0′ SARL
Intercalaire M0 SARL
Mise à jour le 11 avril 2018
M0 société civile
Constitution de Société Civiles, SCI, SCP, SCM, SCCV
Mise à jour le 11 avril 2018
M0 SAS
Constitution de SA, SAS, SNC, SELAS, Société en Commandite
Mise à jour le 11 avril 2018
M0 Agricole
Constitution d’une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole
Mise à jour le 11 avril 2018
M2
Déclaration de modification d’une personne morale
Mise à jour le 11 avril 2018
M2 Agricole
Déclaration de modification d’une entreprise agricole
Mise à jour le 11 avril 2018
M3 SARL SELARL
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liées à la société
Mise à jour le 11 avril 2018
M4 SARL SELARL
Radiation personne morale
Mise à jour le 11 avril 2018
M3
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liées à la société SAUF POUR LES SARL-SELARL
Mise à jour le 11 avril 2018
M4 Agricole
Radiation d’une entreprise agricole
Mise à jour le 11 avril 2018
TNS
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
Mise à jour le 11 avril 2018
NSM
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des non salariés agricole
Mise à jour le 11 avril 2018
ACCRE
Formulaire d’aide à la création et à la reprise d’entreprise
Mise à jour le 11 avril 2018
NDI
Déclaration relative aux noms de domaine du ou des sites internet
Mise à jour le 11 avril 2018