Création d’Associations Loi de 1901
Une association loi de 1901 est une entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle repose sur l’idée simple que deux ou plusieurs personnes peuvent mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de réaliser des bénéfices. Pour donner vie à votre projet associatif, nous sommes là pour vous guider.
Trois Types d’Associations Loi de 1901
- Association Déclarée : La forme la plus courante, ayant une capacité juridique. Elle rassemble différentes personnes autour d’un projet commun.
- Association de Fait ou Non Déclarée : Réunissant des personnes physiques ou morales sans déclaration formelle, elle ne possède pas la capacité juridique.
- Association Reconnue d’Utilité Publique : Relevant des associations déclarées, elle bénéficie d’une grande capacité juridique mais est soumise au contrôle de l’autorité publique et peut recevoir des dons et legs.
Conditions de Création
Plusieurs conditions doivent être remplies pour créer une association loi de 1901 :
- Au moins Deux Membres : Pour la création d’une association, un minimum de deux personnes est requis. En Alsace et en Moselle, le minimum est de sept membres.
- Autorisation pour les Mineurs : Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs tuteurs pour créer une association.
- But Non Lucratif : L’association doit être sans but lucratif, les membres se réunissant sans intention de réaliser un bénéfice.
- Motif Légal : La raison de l’association doit être légale.
- Diversité des Objectifs : Les associations peuvent avoir des objectifs variés, qu’il s’agisse de sports, d’amicales, de professionnels, de syndicats, d’engagement politique, de consommateurs, de producteurs, ou d’un secteur d’activité spécifique. La loi de 1901 fournit un cadre, mais l’organisation et la gestion sont libres.
Liste des pièces obligatoires:
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
- Mandat portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
Que vous souhaitiez créer une association pour promouvoir une cause, soutenir une communauté ou défendre un intérêt spécifique, notre équipe est là pour vous aider à réaliser votre projet. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer votre démarche de création d’association. Notre service comprends la rédaction des statuts et du PV d’assemblée constitutive, la complétion des formulaires et l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture compétente.
