Liste des pièces obligatoires (📄 télécharger la liste):
En cas de changement de Gérant, Président ou Directeur général:
- Procès Verbal de l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) décidant du changement du Gérant, Président ou Directeur général;
- Pièce d’identité du ou des dirigeants (Gérant, Président, Directeur général) et des associés des sociétés civiles.
Si personne morale un kbis de moins de 3 mois (commandez le sur infogreffe); - Déclaration de non condamnation (télécharger le modèle en cliquant ici);
- Annonce légale.
Si vous souhaitez nous adresser un dossier de formalité, merci de nous contacter en cliquant ici.